Logo PAGRPAGR

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'application Web et mobile Planning Astreinte Garde Rempla (ci-après « l'Application ») éditée par KARUKERA.

2. Accès au service

L'Application est accessible gratuitement à tout professionnel de santé inscrit. Cette gratuité est rendue possible par l'affichage de publicités et de liens sponsorisés provenant de nos partenaires.

3. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant l'Application, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité.

4. Nature gratuite & publicités

L'utilisateur accepte la présence de contenus sponsorisés. KARUKERA ne peut garantir la pertinence ou la légalité des sites extérieurs vers lesquels renvoient ces liens.

5. Compte utilisateur

L'utilisateur : (i) fournit des informations exactes ; (ii) met à jour ses données ; (iii) conserve la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée être effectuée par lui.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à : (i) respecter les législations en vigueur ; (ii) ne pas porter atteinte aux droits de tiers ; (iii) ne pas détourner l'Application de sa finalité.

7. Responsabilité de KARUKERA

KARUKERA fournit l'Application « en l'état ». La société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profit, pertes de données ou préjudices immatériels résultant de l'utilisation du service.

8. Données personnelles

Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'utilisateur. Toute utilisation non autorisée est interdite.

10. Durée & résiliation

Les CGU s'appliquent pour toute la durée d'utilisation. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. KARUKERA se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des CGU.

11. Droit applicable & juridiction

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Caen, sauf disposition légale impérative contraire.